Conseil de la vie sociale (CVS)

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative obligatoire dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (comme les EHPAD ou les structures pour personnes handicapées). Il permet aux résidents, aux familles et au personnel de s'exprimer et de faire des propositions sur le quotidien, les animations, les repas et le fonctionnement général de la structure. Vous pouvez consulter les détails officiels sur Pour les personnes âgées.

• Donner son avis sur le budget, les tarifs, les projets de travaux ou le projet d'établissement.

• Proposer des améliorations concernant la vie quotidienne, la restauration, l'entretien des locaux ou les activités.
• Favoriser le dialogue entre les résidents, les familles, les salariés et la direction.
• Ne pas traiter des cas individuels, mais se concentrer sur l'intérêt général et collectif.

• Les usagers : au moins deux représentants des personnes accueillies (majoritaires).

• Les familles ou représentants légaux.

• Le personnel : un représentant des professionnels salariés.

• L'organisme gestionnaire : un représentant de la direction ou de l'administration.

• La présidence est élue parmi les usagers ou leurs familles.

• Les réunions ont lieu au moins trois fois par an, convoquées par le président avec un ordre du jour précis.

• Les décisions ont une valeur consultative et aident la direction à orienter ses choix de gestion et d'amélioration continue.